Encore appelé IS, l’impôt sur les sociétés est un impot qui est calculé directement sur le benefice de societe. En France, les entreprises qu’elles soient étrangères ou françaises sont toujours confrontées à cette loi. Quelles sont alors les societes qui sont soumises à cette imposition ? Comment fonctionne cet indice et comment le calculer ?
Le mode de fonctionnement de l’IS
Avant d’expliquer le fonctionnement de l’impot sur une societe, mettons l’accent sur sa définition. Il est déterminé sur les benefices effectués par une entreprise lors de son dernier exercice ou opération comptable. Contrairement à l’impot sur le revenu (IR), l’impot des societes concerne les entreprises soumises à ce régime d’imposition. Celles-ci, que ce soient les personnes morales ou les entreprises devront payer l’IS sur leurs bénéfices réalisés. Supposons que l’entreprise ne réalise rien au cours de son dernier opération, elle pourra mettre l’impot sur les bénéfices qu’elle réalisera dans l’année suivante.
Quelles sont les entreprises concernées par l’impôt sur les sociétés ?
Plusieurs entreprises sont concernées par l’IS. Parmi tant d’autres, on a SASU, EURL, SARL, SVA, SA. Toutefois, notez que les SNC, EIRL, EURL ou les SCI peuvent être concernées par l’IS bien qu’elles sont soumises à l’impôt sur le revenu. Cette décision doit être prise au début du lancement de l’activité. Que faut-il comprendre de la société civile immobilière (SCI)? C’est une societe civile composée d’au moins de deux personnes dont le but est immobilier.
SCI et impôt
Les impôts sur les sociétés n’affectent pas trop les SCI sauf que si leurs recettes de nature commerciale n’excèdent pas 10 % du montant des revenus totales. Soit, les associés n’ont pas à prendre en compte des critères fixés par les ministres des Finances lors de la création du societe. Elles sont souvent concernées par l’impôt sur le revenu , et ne sont pas soumises à un régime d’imposition.
Comment calculer l’IS ?
Il faut noter que l’IS peut-être calculé par plusieurs méthodes.
Le calcul du montant de l’IS se fait à partir du résultat fiscal ( revenus qui sont soumis à l’impôt) de l’entreprise. C’est-à-dire que le calcul est fait en fonction du bénéfice réalisé par cette dernière au cours de son dernier exercice comptable. Ce dernier doit être multiplié par le taux d’imposition qui lui convient. Par démonstration, on a : l’impôt sur les sociétés (IS) = bénéfices réalisés × le taux d’imposition. Le taux d’imposition est appliqué aux entreprises en fonction des intérêts réalisés. Il est aussi égal à la somme du résultat comptable et des réintégrations fiscales, moins les déductions fiscales.
Le taux réduit
Un taux réduit de 15 % s’applique aux entreprises qui arrivent à réaliser un bénéfice value de 38 120 euros. Pour bénéficier de cette réduction, voici les conditions qui doivent être regroupées :
– Le résultat fiscal doit être libéré totalement.
– Le chiffre d’affaires doit être inférieur à 7.63 millions d’euros.
– Le capital social doit être protégé de façon continue.
Le taux normal
Pour les sociétés qui réaliseront un bénéfice inférieur à 500 000 €, un taux de 28 % sera appliqué à ces dernières et 33.33 % aux entreprises qui obtiendront plus.
Les entreprises qui arriveront à obtenir un résultat fiscal value de 500 000 euros auront un taux de 28 % à partir de 2019. Celles qui obtiendront un bénéfice supérieur à ce même montant auront un taux de 31 %. Le taux normal de 28 % sera appliqué sur les bénéfices de toutes les entreprises à partir de 2020, de 26.5 % à partir de 2021. Enfin, à partir de 2022, le taux normal de 25 % sera fixé sur les revenus de toutes les sociétés. Il serait bon de confier la gestion de votre entreprise à un expert-comptable. C’est la seule personne qui peut vous à ne pas tomber en faillite et vous aurez un résultat value.
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